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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 2 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 2 bis : Autres dispositifs
Code du travail
Partie législative
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre III : La formation professionnelle
Section 2 bis : Autres dispositifs
Article L6523-5-1 consolidé
en vigueur
depuis le lundi 1 janvier 2018
Pour l'application à Mayotte de
l'article L. 6315-1
, les mots : “ prévu à l'
article L. 324-1 du code de la sécurité sociale
” sont supprimés.
Article L6523-5-2 consolidé du lundi 1 janvier 2018,
abrogé
le mardi 1 janvier 2019
Pour l'application à Mayotte de
l'article L. 6325-21
, les mots : “ et de la déduction forfaitaire prévue à l'
article L. 241-18 du code de la sécurité sociale
” sont supprimés.
Article L6523-5-3 consolidé du lundi 1 janvier 2018,
abrogé
le mardi 1 janvier 2019
Un décret prévoit les conditions dans lesquelles le pourcentage prévu au premier alinéa de l'
article L. 6331-9
est atteint à Mayotte.
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