Section VI : Dispositions relatives à la procédure de résolution

Sous-section 1 : Conditions d'ouverture d'une procédure de résolution (2017-11-29-2999-01-01)

Sous-section 2 : Dispositions relatives à la mise en œuvre d'une mesure de résolution (2017-11-29-2999-01-01)

Sous-section 3 : Dispositions relatives à l'utilisation de pouvoirs de police administrative en procédure de résolution (2017-11-29-2999-01-01)

Sous-section 4 : Dispositions relatives à la mise en place d'un établissement-relais (2017-11-29-2999-01-01)

Sous-section 5 : Dispositions relatives au recours à une structure de gestion de passifs (2017-11-29-2999-01-01)

Sous-section 6 : Dispositions de procédure et respect des droits des assurés et créanciers (2017-11-29-2999-01-01)