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Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général des impôts, annexe II

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes

Titre III : Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité de Corse

Chapitre premier : Enregistrement, publicité foncière et timbre (1988-07-15-2007-01-01)

Chapitre II : Impôts directs (1988-07-15-2001-03-31)

Chapitre unique : Impôts directs et taxes assimilées (2010-02-20-2999-01-01)