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Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général des impôts, annexe II

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
  - Titre III : Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité de Corse

Chapitre II : Impôts directs

Taxe spéciale d'équipement de la région d'Île-de-France. (1988-07-15-2001-03-31)

I : Taxe d'apprentissage (2015-07-15-2999-01-01)

II : Taxe perçue pour la région de Guyane (2011-03-08-2999-01-01)