Sous-section 1 bis : Démarchage sur les matières précieuses et les billets de banque

ARTICLES APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION
L. 342-1 à L. 342-3	Résultant de la loi n° 2003-706 du 1er août 2003
L. 353-6	Résultant de la loi n° 2003-706 du 1er août 2003

II.-Pour l'application de l'article L. 353-6, les mots : “ 9 000 euros ” sont remplacés par les mots : “ 1 074 000 francs CFP ”.