Section 1 : Les opérations de banque (2001-01-01-2013-09-01)
Section 1 : Les opérations de banque, les services de paiement, l'émission et la gestion de la monnaie électronique (2013-09-01-2022-02-26)
Section 2 : Les services de paiement (2010-07-08-2022-02-26)
Section 3 : Dispositions communes aux établissements de crédit et aux établissements de paiement (2010-07-08-2013-09-01)
Section 3 : Dispositions communes aux établissements de crédit, aux établissements de paiement et aux établissements de monnaie électronique (2013-09-01-2022-02-26)
Section 2 : Les services d'investissement et leurs services connexes (2001-01-01-2010-07-08)
Section 4 : Les services d'investissement et leurs services connexes. (2010-07-08-2022-02-26)
Section 3 : Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers (2001-01-01-2010-07-08)
Section 5 : Systèmes de paiement et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers. (2010-07-08-2022-02-26)