Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Section 6 : Démarchage
Code monétaire et financier
Partie législative
Livre VII : Régime de l'outre-mer
Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Chapitre III : Les services
Section 6 : Démarchage
Sous-section 1 : Démarchage concernant les opérations de banque (2001-01-01-2022-02-26)
Sous-section 1 bis : Démarchage sur les matières précieuses et les billets de banque (2018-02-16-2022-02-26)
Sous-section 2 : Démarchage concernant les opérations sur le marché à terme (2001-01-01-2018-04-01)
fr
en