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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la sécurité sociale

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
  - Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
    - Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins
      - Section 6 : Actions expérimentales

Sous-section 2 : Expérimentations pour l'innovation dans le système de santé

Paragraphe 1 : Catégories d'expérimentations (2018-02-24-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Organisation (2018-02-24-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Présentation, sélection et autorisation des projets d'expérimentation (2018-02-24-2999-01-01)

Paragraphe 4 : Procédure de sélection des candidats aux appels à projets (2018-02-24-2999-01-01)

Paragraphe 5 : Modalités d'information des patients (2018-02-24-2999-01-01)

Paragraphe 6 : Prévention des conflits d'intérêts (2018-02-24-2999-01-01)

Paragraphe 7 : Evaluation (2018-02-24-2999-01-01)