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Tuesday, February 17, 2026
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Sous-section 2 : Expérimentations pour l'innovation dans le système de santé
Code de la sécurité sociale
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins
Section 6 : Actions expérimentales
Sous-section 2 : Expérimentations pour l'innovation dans le système de santé
Paragraphe 1 : Catégories d'expérimentations (2018-02-24-2999-01-01)
Paragraphe 2 : Organisation (2018-02-24-2999-01-01)
Paragraphe 3 : Présentation, sélection et autorisation des projets d'expérimentation (2018-02-24-2999-01-01)
Paragraphe 4 : Procédure de sélection des candidats aux appels à projets (2018-02-24-2999-01-01)
Paragraphe 5 : Modalités d'information des patients (2018-02-24-2999-01-01)
Paragraphe 6 : Prévention des conflits d'intérêts (2018-02-24-2999-01-01)
Paragraphe 7 : Evaluation (2018-02-24-2999-01-01)
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