Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la sécurité sociale

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
  - Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
    - Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins

Section 6 : Actions expérimentales

Sous-section 1 : Actions expérimentales définies à l'article L. 162-31 (1996-09-12-2999-01-01)

Sous-section 2 : Expérimentations pour l'innovation dans le système de santé (2018-02-24-2999-01-01)

Sous-section 2 : Filières et réseaux de soins expérimentaux. (1996-09-12-2002-10-27)