Chapitre II : Mesures de prévention et de gestion des crises

Section I : Dispositions relatives à l'élaboration, l'évaluation et la mise en œuvre des plans préventifs de rétablissement (2018-04-28-2999-01-01)

Section II : Dispositions relatives à l'élaboration des plans préventifs de résolution (2018-04-28-2999-01-01)

Section III : Dispositions relatives à l'analyse de la résolvabilité (2018-04-28-2999-01-01)