Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

• REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
  • LIVRE V : Infrastructures de marché
    • TITRE III : Les internalisateurs systématiques
      • Chapitre Ier : Dispositions générales
        • Section 1 : Champ d'application et information de l'AMF

Sous-section 2 : Modification des conditions d’approbation des systèmes organisés de négociation