Code de la santé publique
Sous-section 3 : Evaluation des doses pour la population
1° Les méthodes de calcul et les facteurs de pondération à utiliser ;
2° Les valeurs de coefficient de conversion pour les expositions externes aux rayonnements ionisants ;
3° Les valeurs de doses efficaces engagées par unité d’activité incorporée, pour chaque radionucléide ingéré ou inhalé.
Les facteurs de pondération, les valeurs de coefficient de conversion pour les expositions externes aux rayonnements ionisants, les valeurs de doses efficaces engagées par unité d’activité incorporée prennent en compte les valeurs publiées et actualisées par la Commission internationale de protection radiologique.