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mercredi 11 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Sous-section 1 : Politique de gestion des risques et mesure du risque
Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE III : Prestataires
TITRE IER : Services
Chapitre II : Définitions
Section 7 : Gestion des risques pour compte de tiers
Sous-section 1 : Politique de gestion des risques et mesure du risque
Paragraphe 1 : Fonction permanente de gestion des risques (2018-07-05-2999-01-01)
Paragraphe 2 : Politique de gestion des risques (2018-07-05-2999-01-01)
Paragraphe 3 : Evaluation, contrôle et réexamen de la politique de gestion des risques (2018-07-05-2999-01-01)
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