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Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
- LIVRE III : Prestataires
  - TITRE IER : Services
    - Chapitre II : Définitions
      - Section 7 : Gestion des risques pour compte de tiers

Sous-section 1 : Politique de gestion des risques et mesure du risque

Paragraphe 1 : Fonction permanente de gestion des risques (2018-07-05-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Politique de gestion des risques (2018-07-05-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Evaluation, contrôle et réexamen de la politique de gestion des risques (2018-07-05-2999-01-01)