Tricoteuses
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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 1 : Dispositions communes
Code des transports
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
LIVRE V : LES GENS DE MER
TITRE II : L'ÉQUIPAGE
Chapitre IV : Sanctions professionnelles des marins et des pilotes
Section 1 : Dispositions communes
Sous-section 1 : Définitions (2018-08-27-2999-01-01)
Sous-section 2 : Enquête disciplinaire (2018-08-27-2999-01-01)
Sous-section 3 : Suspension temporaire à titre conservatoire du droit d'exercice de la profession de marin ou de pilote (2018-08-27-2999-01-01)
Sous-section 4 : Conseil de discipline des marins et des pilotes (2018-08-27-2999-01-01)
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