Chapitre III : Un accompagnement plus personnalisé des demandeurs d'emploi et une meilleure effectivité des obligations liées à la recherche d'emploi

Section 1 : Expérimentation territoriale visant à l'amélioration de l'accompagnement des demandeurs d'emploi (2018-09-07-2999-01-01)

Section 2 : Dispositions relatives aux droits et aux obligations des demandeurs d'emploi (2018-09-07-2999-01-01)

Section 3 : Dispositions relatives au transfert du contrôle de la recherche d'emploi et aux sanctions (2018-09-07-2999-01-01)

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel