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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie législative
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  - Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation et de l'orientation professionnelles
    - Titre Ier : Principes généraux

Chapitre III : La certification professionnelle

Section 1 : Principes généraux (2019-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Diplômes et titres à finalité professionnelle et certificats de qualification professionnelle (2019-01-01-2999-01-01)

Section 3 : Enregistrement aux répertoires nationaux (2019-01-01-2019-08-23)

Section 3 : Enregistrement dans les répertoires nationaux (2019-08-23-2999-01-01)