Code de la commande publique

• Partie réglementaire
  • TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS
    • Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
      • Titre III : EXÉCUTION DU CONTRAT DE CONCESSION
        • Chapitre Ier : TRANSPARENCE ET RAPPORT D'INFORMATION DE L'AUTORITÉ CONCÉDANTE

Section 3 : Observatoire économique de la commande publique