Code de la commande publique
Section 1 : Mise à disposition des données essentielles
Ces données essentielles portent sur :
1° La passation du contrat ;
2° Le contenu du contrat de concession ;
3° L'exécution du contrat, notamment lorsqu'il y a lieu, sa modification.
Un arrêté du ministre chargé de l'économie qui figure en annexe au présent code fixe la liste de ces données essentielles ainsi que les modalités de leur publication.
Ces données essentielles portent sur :
1° La passation du contrat ;
2° Le contenu du contrat ;
3° L'exécution du contrat et, le cas échéant, sa modification.
Un arrêté du ministre chargé de l'économie qui figure en annexe au présent code fixe la liste de ces données essentielles ainsi que les modalités de leur publication.