Code de la commande publique
Sous-section 1 : Mise à disposition des documents de la consultation
Ils comprennent notamment l'avis de concession, le cahier des charges de la concession et, le cas échéant, l'invitation à présenter une offre.
Le texte de l'avis de concession ou de l'invitation précise l'adresse internet à laquelle il peut être pris connaissance des documents de la consultation.
Le délai de réception des offres tient compte de cette impossibilité.