Section 2 : Eléments de mission de maîtrise d'œuvre privée portant sur les ouvrages de bâtiment (2019-04-01-2999-01-01)
Section 3 : Eléments de mission de maîtrise d'œuvre privée portant sur les ouvrages d'infrastructure (2019-04-01-2999-01-01)
Section 4 : Eléments de mission de maîtrise d'œuvre privée spécifiques (2019-04-01-2999-01-01)
Section 5 : Eléments de mission de maîtrise d'œuvre privée portant sur des ouvrages réalisés à titre de recherche, d'essais ou d'expérimentation (2019-04-01-2999-01-01)
Section 6 : Dispositions diverses (2019-04-01-2999-01-01)