Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de la commande publique

Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
  - Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
    - Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ
      - Chapitre Ier : EXÉCUTION FINANCIÈRE DU MARCHÉ
        Section 1 : Avances
        Sous-section 2 : Dispositions particulières

Paragraphe 2 : Marchés reconductibles

Article R2391-11 consolidé en vigueur depuis le lundi 1 avril 2019