Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de la commande publique

Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
  - Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
    - Titre V : PHASE D'OFFRE
      - Chapitre II : EXAMEN DES OFFRES

Section 3 : Choix de l'offre économiquement la plus avantageuse

Sous-section 1 : Choix des critères d'attribution (2019-04-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Publicité des critères et de leurs modalités de mise en œuvre (2019-04-01-2999-01-01)