Code de la commande publique

• Partie réglementaire
  • DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
    • Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
      • Titre V : PHASE D'OFFRE
        • Chapitre II : EXAMEN DES OFFRES

Section 1 : Offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées