Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de la commande publique

Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
  - Livre II : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE PARTENARIAT
    - Titre II : PASSATION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT

Chapitre Ier : AUTORISATIONS PRÉALABLES À L'ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE

Section unique : Dispositions applicables à l'Etat, ses établissements publics et aux acheteurs non autorisés (2019-04-01-2999-01-01)