Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de la commande publique

Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
  - Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    - Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ
      - Chapitre VI : INFORMATIONS RELATIVES À L'ACHAT

Section 2 : Recensement économique

Sous-section 1 : Observatoire économique de la commande publique (2019-04-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Modalités du recensement économique (2019-04-01-2999-01-01)