Sous-section 1 : Exemplaire unique et certificat de cessibilité

Paragraphe 1 : Modalités de remise de l'exemplaire unique et du certificat de cessibilité (2019-04-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Contenu et modification de l'exemplaire unique ou du certificat de cessibilité (2019-04-01-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Dispositions propres aux accords-cadres à bons de commande et aux marchés à tranches optionnelles (2019-04-01-2999-01-01)

Paragraphe 4 : Dispositions propres aux groupements d'opérateurs économiques (2019-04-01-2999-01-01)