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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Sous-section 1 : Dispositions générales
Code de la commande publique
Partie réglementaire
DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ
Chapitre Ier : EXÉCUTION FINANCIÈRE
Section 1 : Avances
Sous-section 1 : Dispositions générales
Paragraphe 1 : Principe de versement d'une avance (2019-04-01-2999-01-01)
Paragraphe 2 : Modalités de calcul du montant de l'avance (2019-04-01-2999-01-01)
Paragraphe 3 : Modalités de remboursement de l'avance (2019-04-01-2999-01-01)
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