Chapitre Ier : INFORMATION DES CANDIDATS ET DES SOUMISSIONNAIRES ÉVINCÉS

Article R2181-1 consolidé en vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Section 1 : Marchés passés selon une procédure adaptée (2019-04-01-2999-01-01)

Section 2 : Marchés passés selon une procédure formalisée (2019-04-01-2999-01-01)

Section 3 : Informations des candidats et soumissionnaires évincés dans le cadre d'un système de qualification passé par une entité adjudicatrice (2019-04-01-2999-01-01)

Section 4 : Impossibilité pour l'attributaire d'exécuter le marché (2026-01-01-2999-01-01)