Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la commande publique

Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
  - Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    - Titre VI : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE PASSATION ET AUX TECHNIQUES D'ACHAT
      - Chapitre II : RÈGLES APPLICABLES AUX TECHNIQUES D'ACHAT

Section 2 : Concours

Sous-section 1 : Déroulement du concours (2019-04-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Composition du jury (2019-04-01-2999-01-01)