Sous-section 2 : Avis de préinformation et avis périodique indicatif constituant un appel à la concurrence

Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux marchés autres que ceux relatifs aux services sociaux et autres services spécifiques (2019-04-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux marchés de services sociaux et autres services spécifiques (2019-04-01-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Dispositions communes relatives à l'invitation à confirmer l'intérêt (2019-04-01-2999-01-01)