Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification des déclarations sociales ainsi que du recouvrement des cotisations et contributions sociales

Section 1 : Modernisation et simplification des formalités au regard des entreprises (2005-08-12-2018-12-27)

Section 1 : Modernisation et simplification des formalités au regard des employeurs (2018-12-27-2999-01-01)

Section 4 : Modernisation et simplification des formalités pour les particuliers recourant à des services à la personne (2022-08-13-2999-01-01)

Section 2 : Interlocuteur social unique pour les indépendants (2008-01-01-2017-05-11)

Section 2 bis : Modernisation et simplification des formalités au regard des travailleurs indépendants (2012-12-31-2019-06-22)

Section 2 ter : Déclaration et règlement simplifiés des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants-Régime micro-social (2009-01-01-2999-01-01)

Section 2 quater : Droits des cotisants (2009-07-01-2018-01-01)

Section 3 : Guichet unique pour le spectacle vivant (2008-05-01-2022-08-13)

Section 5 : Guichet unique pour le spectacle vivant (2022-08-13-2999-01-01)

Section 7 : Modernisation et simplification des formalités pour les cotisants ayant recours à un tiers déclarant (2018-12-27-2999-01-01)