Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
  - Livre Ier : Etablissements de santé
    - Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques
      - Chapitre VI : Dialogue social
        Section 2 : Commission statutaire nationale

Sous-section 1 : Attributions

Article R6156-42 consolidé du samedi 9 février 2019 au lundi 7 février 2022

Article R6156-42 consolidé en vigueur depuis le lundi 7 février 2022