Code de la santé publique
Chapitre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile
II.-A l'article R. 2132-1 :
1° Au II, les deuxième et troisième alinéas sont supprimés ;
2° Le IV est ainsi rédigé :
“ IV.-Les résultats des examens prévus au I sont mentionnés dans le carnet de santé. ”
III.-A l'article R. 2132-2 :
1° Le I placé avant le premier alinéa est supprimé ;
2° Le second alinéa est supprimé.
II.-A l'article R. 2132-1 :
1° Au II, le second alinéa est supprimé ;
2° Le IV est ainsi rédigé :
“ IV.-Les résultats des examens prévus au I sont mentionnés dans le carnet de santé. ”
III.-A l'article R. 2132-2 :
1° Le I placé avant le premier alinéa est supprimé ;
2° Le second alinéa est supprimé.
II. - A l'article R. 2132-1 :
1° Au II, le second alinéa est supprimé ;
2° Le IV est ainsi rédigé :
“ IV.-Les résultats des examens prévus au I sont mentionnés dans le carnet de santé. ”
III. - A l'article R. 2132-2 :
1° Le I placé avant le premier alinéa est supprimé ;
2° Le second alinéa est supprimé.