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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre III : Responsabilité civile
LOI n° 2019-290 du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations
Chapitre III : Responsabilité civile
Article 9 de versement le mercredi 10 avril 2019
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité intérieure
Art. L211-10
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