Code du cinéma et de l'image animée
Sous-section 3 : Sélection de l'œuvre cinématographique de longue durée représentant le cinéma français aux Oscars
1° Du délégué général de l'Association française du festival international du film (AFFIF) ;
2° De cinq personnalités qualifiées nommées chaque année par le ministre chargé de la culture ;
3° D'une personnalité qualifiée désignée par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée dans les conditions du 2° de l'article L. 111-3.
Le secrétariat de la commission est assuré par le Centre national du cinéma et de l'image animée.
1° Du délégué général de l'association dénommée " Association française du festival international du film " ;
2° Du président de l'association dénommée " Unifrance Films International " ou son représentant ;
3° Du président de l'association dénommée " Académie des arts et techniques du cinéma " ou son représentant ;
4° D'une personnalité qualifiée désignée par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée dans les conditions du 2° de l'article L. 111-3 ;
5° De trois personnalités qualifiées nommées chaque année par le ministre chargé de la culture.
Le secrétariat de la commission est assuré par le Centre national du cinéma et de l'image animée.
1° De deux exportateurs ;
2° De deux producteurs ;
3° De deux réalisateurs ;
4° Du délégué général de l'association dénommée “ Association française du festival international du film ” ou son représentant ;
5° Du président de l'association dénommée “ Unifrance Films International ” ou son représentant ;
6° Du président de l'association dénommée “ Académie des arts et techniques du cinéma ” ou son représentant.
Les membres de la commission mentionnés aux 1°, 2° et 3° sont nommés chaque année par le ministre chargé de la culture.
Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée ou son représentant assiste aux séances de la commission en qualité d'observateur.
1° De deux exportateurs ;
2° De deux producteurs ;
3° De deux réalisateurs ;
4° D'une personne qualifiée dans le domaine du cinéma.
Les membres de la commission sont nommés chaque année par le ministre chargé de la culture.
Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée et le président de l'association dénommée “Unifrance” ou leur représentant assistent aux séances de la commission en qualité d'observateurs.
La commission se prononce à la majorité des suffrages exprimés. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal de voix.
Le président de l'association dénommée “ UniFrance ” ou son représentant assiste aux séances de la commission en qualité d'observateur.