Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Arrêtés
  • Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et institutions à caractère paritaire
    • Titre IV : Institutions de gestion de retraite supplémentaire et institutions de retraite professionnelle supplémentaire

Chapitre Ier : Plan d'épargne retraite donnant lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe