Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code de la construction et de l'habitation

Partie réglementaire
- Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement.

Titre V : Conventions à l'aide personnalisée au logement

Chapitre Ier : Dispositions générales. (2006-01-01-2020-01-01)

Chapitre II : Dispositions particulières aux bâtiments insalubres et à la restauration immobilière. (1978-06-07-2999-01-01)

Chapitre III : Régime juridique des logements locatifs conventionnés. (2006-01-01-2999-01-01)