Ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard

• Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX JEUX D'ARGENT ET DE HASARD

Chapitre V : Dispositions modifiant la loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de règlementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux