Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX JEUX D'ARGENT ET DE HASARD

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la sécurité intérieure (2019-10-04-2999-01-01)

Chapitre II : Dispositions relatives aux clubs de jeux (2019-10-04-2999-01-01)

Chapitre III : Dispositions modifiant la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (2019-10-04-2999-01-01)

Chapitre IV : Dispositions modifiant le code du sport (2019-10-04-2999-01-01)

Chapitre V : Dispositions modifiant la loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de règlementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux (2019-10-04-2999-01-01)

Chapitre VI : Dispositions spécifiques au contrôle étroit de la Française des jeux (2019-10-04-2999-01-01)

Chapitre VII : Mesures de coordination (2019-10-04-2999-01-01)