Code de la commande publique

• Partie réglementaire
  • TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS
    • Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
      • Titre II : PROCÉDURE DE PASSATION
        • Chapitre VI : RÈGLES PARTICULIÈRES À LA PASSATION DE CERTAINS CONTRATS DE CONCESSION

Section 6 : Dispositions particulières à certains contrats de concession de services publics de transport de voyageurs