Titre Ier : Aides financières à la création et à la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée

Chapitre Ier : Aides financières à la production des œuvres cinématographiques de courte durée (2015-02-11-2016-10-19)

Chapitre Ier : Aides financières à la production, à l'élaboration et au développement des œuvres cinématographiques de courte durée (2016-10-19-2020-01-01)

Chapitre Ier : Aides financières à la production, à l'élaboration et au développement des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée (2020-01-01-2023-02-01)

Chapitre II : Aides financières à la programmation en salles des œuvres cinématographiques de courte durée (2015-02-11-2020-01-01)

Chapitre II : Aides financières à la programmation en salles des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée (2020-01-01-2023-02-01)