LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités
Chapitre Ier : Mettre les mobilités actives au cœur des mobilités quotidiennes
- Code des transportsArt. L4311-2
- Code général des collectivités territorialesArt. L2213-1-1, Art. L3642-2
- Code de la voirie routièreArt. L118-5-1
-Code des transportsA créé les dispositions suivantes :Art. L2123-4
-Code des transportsA modifié les dispositions suivantes :Sct. TITRE VII : MOBILITÉS ACTIVES ET INTERMODALITÉ, Sct. Chapitre Ier : Mobilités actives, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. L1271-1, Sct. Section 2 : Identification des cycles, Art. L1271-2, Art. L1271-3, Art. L1271-4, Art. L1271-5, Sct. Chapitre II : Intermodalité, Sct. Section 1 : Stationnements sécurisés des vélos dans les pôles d'échange multimodaux et les gares, Art. L1272-1, Art. L1272-2, Art. L1272-3, Art. L1272-4, Sct. Section 2 : Transport de vélos dans les trains, Art. L1272-5, Sct. Section 3 : Transport de vélos dans les autocars, Art. L1272-6
-Code de la construction et de l'habitation.Art. L111-5-3, Art. L111-5-4, Art. L161-3
-Code de l'urbanismeA modifié les dispositions suivantes :Art. L151-30, Art. L151-47
-Code de la construction et de l'habitation.VII.-L'article L. 1272-5 du code des transports s'applique aux matériels neufs pour lesquels l'avis de marché a été publié à compter du 1er juillet 2020. Il s'applique également aux matériels dont la rénovation est engagée ou fait l'objet d'un avis de marché à compter de cette même date.Art. L111-5-2, Art. L111-3-10, Art. L111-5-4, Art. L111-3-11, Art. L111-5-3, Art. L111-3-12
- LOI n° 65-557 du 10 juillet 1965Art. 24
- Code de la route.II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2021.Art. L313-1
II. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2022 et est abrogé à compter du 1er janvier 2025.
- Code de l'éducationArt. L312-13-2
- Code des transportsArt. L3114-2
- Code de la construction et de l'habitation.Art. L111-3-10, Art. L111-3-11
- Code des transportsSct. Section 1 ter : Schéma national des véloroutes , Art. L1212-3-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la voirie routièreSct. Chapitre IV : Véloroutes , Art. L154-1
- Code de l'environnementArt. L228-2
- Code de l'environnementArt. L228-3
II. - Le présent article s'applique :
1° Pour les projets soumis à déclaration d'utilité publique ou évaluation environnementale, aux projets dont la première enquête publique est ouverte à compter du premier jour du sixième mois suivant la publication de la présente loi ;
2° Pour les autres projets, aux projets dont l'engagement des premiers travaux a lieu après le premier jour du troisième mois suivant la publication de la présente loi.
1° Pour les projets soumis à déclaration d'utilité publique ou évaluation environnementale, aux projets dont la première enquête publique est ouverte à compter du premier jour du sixième mois suivant la publication de la présente loi ;
2° Pour les autres projets, aux projets dont l'engagement des premiers travaux a lieu après le premier jour du troisième mois suivant la publication de la présente loi.
- Code de l'environnementArt. L228-3-1
II. - Le présent article s'applique :
1° Pour les projets soumis à déclaration d'utilité publique ou évaluation environnementale, aux projets dont la première enquête publique est ouverte à compter du premier jour du sixième mois suivant la publication de la présente loi ;
2° Pour les autres projets, aux projets dont l'engagement des premiers travaux a lieu après le premier jour du troisième mois suivant la publication de la présente loi.
1° Pour les projets soumis à déclaration d'utilité publique ou évaluation environnementale, aux projets dont la première enquête publique est ouverte à compter du premier jour du sixième mois suivant la publication de la présente loi ;
2° Pour les autres projets, aux projets dont l'engagement des premiers travaux a lieu après le premier jour du troisième mois suivant la publication de la présente loi.