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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Titre IV : DISPOSITIONS PERMANENTES
LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020
SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
Titre IV : DISPOSITIONS PERMANENTES
I. - MESURES FISCALES ET MESURES BUDGÉTAIRES NON RATTACHÉES (2019-12-30-2999-01-01)
II. - AUTRES MESURES (2019-12-30-2999-01-01)
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