Titre II : Informations à fournir par les distributeurs et règles de conduite
Chapitre Ier : Exigences en ce qui concerne les contrats de capitalisation et certains contrats d'assurance vie (2020-04-01-2999-01-01)
Chapitre II : Règles de conduites relatives au devoir de conseil dans la durée en ce qui concerne les contrats de capitalisation et certains contrats d'assurance vie (2024-06-17-2999-01-01)