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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Demain !)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Pensions
LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020
SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
Titre IV : DISPOSITIONS PERMANENTES
II. - AUTRES MESURES
Pensions
Article 279 de versement le samedi 28 décembre 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010
Art. 211
fr
en