Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Demain !)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Chapitre III : De l'exercice du contrôle légal, des autres missions et des prestations exercées par les commissaires aux comptes
Code de commerce
Partie réglementaire
LIVRE VIII : De quelques professions réglementées.
TITRE II : Des commissaires aux comptes, des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité.
Chapitre III : De l'exercice du contrôle légal, des autres missions et des prestations exercées par les commissaires aux comptes
Section 1 : De la nomination, de la récusation et de la révocation des commissaires aux comptes. (2007-03-27-2024-02-01)
Section 2 : De la mission du commissaire aux comptes. (2007-03-27-2020-03-25)
Section 2 : De la mission de contrôle légal du commissaire aux comptes. (2020-03-25-2024-02-01)
Section 3 : Des modalités d'exercice de la mission. (2007-03-27-2020-03-25)
Section 3 : Des modalités d'exercice des missions et des prestations du commissaire aux comptes (2020-03-25-2024-02-01)
fr
en