Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
  - Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles
    - Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires
      - Section 3 : Dispositions relatives aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
        Sous-section 2 : Organisation administrative

Paragraphe 4 : Les centres composant l'établissement public local

A. - Dispositions communes. (2001-01-18-2999-01-01)

B. - Les centres d'enseignement et de formation. (2001-01-18-2999-01-01)

C. - Les exploitations agricoles et les ateliers technologiques. (2001-01-18-2999-01-01)