Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de l'environnement

Partie réglementaire
- Livre Ier : Dispositions communes
  - Titre III : Institutions
    - Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement
      - Section 1 : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Sous-section 5 : Suivi et observation des filières à responsabilité élargie du producteur

Paragraphe 1 : Missions de l'agence (2020-11-30-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Dispositions relatives à la redevance perçue par l'agence pour assurer le suivi et l'observation des filières à responsabilité élargie du producteur (2020-11-30-2999-01-01)